Lettre de Monique Cerisier Ben Guiga (S�natrice des Fran�ais �
l'�tranger, Vice-Pr�sidente de l'Association
d�mocratique des Fran�ais de l'�tranger) au sujet de la pension
civile:
``Depuis les ann�es 1950, pour assurer le d�veloppement de son action culturelle � l'�tranger, le minist�re des Affaires �trang�res a affect� � l'�tranger des milliers de fonctionnaires, d�tach�s administratifs par le ministre de l'�ducation nationale, dans des �coles, des universit�s et des institutions culturelles de droit local. Dans les pays d�velopp�s o� existe une assurance vieillesse obligatoire, ces fonctionnaires fran�ais ont �t� contraints de cotiser au syst�me de leur pays de r�sidence et simultan�ment de verser les retenues pour pension civile dont le paiement conditionnait leur d�tachement administratif. Ils ont donc pay�, parfois pendant plusieurs dizaines d'ann�es deux cotisations de vieillesse pr�lev�es sur le seul salaire auquel donnait lieu leur unique emploi. Faut-il pr�ciser qu'en leur qualit� de d�tach�s administratifs, ils n'�taient r�mun�r�s que par leur employeur �tranger et absolument pas par l'�tat fran�ais, sauf depuis 1990, pour les r�sidents de l'A.E.F.E.
Ces agents de l'�tat fran�ais affect�s aux �tats-Unis, au Canada, en Europe � la diffusion de la langue et de la culture fran�aise, sans b�n�ficier d'aucune prime � l'expatriation de la part de l'�tat fran�ais, ont d� s'incliner devant la double contrainte impos�e par leur �tat d'accueil et leur �tat d'origine. L'�tat fran�ais ne peut obtenir des pays concern�s qu'ils modifient leur l�gislation interne sur la retraite obligatoire. La r�gle de non-cumul des pensions n'ayant jamais �t� appliqu�e jusqu'� l'�t� 1998, ces centaines de fonctionnaires concevaient leur double cotisation comme une �pargne forc�e dont ils percevraient les dividendes � l'�ge de la retraite.
Il est choquant que l'�tat fran�ais d�falque aujourd'hui de leur pension fran�aise les sommes per�ues au titre de la pension �trang�re. C'est une fa�on pour l'�tat fran�ais de s'approprier le produit de cotisations qui ont �t� vers�es � l'organisme �tranger non seulement par l'agent fran�ais mais aussi par son employeur. Ainsi, aux �tats-Unis, la cotisation de 15,30 % du salaire de base � la "social security" est vers�e pour moiti� par l'employeur.
Par ailleurs, le raisonnement administratif de la Fonction Publique qui interdit le cumul au nom d'une diff�rence de traitement avec les fonctionnaires de la M�tropole omet le fait que la diff�rence de traitement existe d�j� car c'est l'�tat qui a mis ces fonctionnaires envoy�s � l'�tranger dans la situation de double cotisation. Se retrancher bureaucratiquement derri�re la phase: "le fonctionnaire d�tach� ne peut �tre affili� au r�gime dont rel�ve la fonction de d�tachement ni acqu�rir � ce titre, des droits quelconques" n'est pas acceptable. En effet, le fonctionnaire d�tach� administratif � l'�tranger doit �tre affili� au r�gime dont rel�ve sa fonction de d�tachement en vertu du droit local. Le texte de r�f�rence sur le d�tachement administratif (loi n� 84-16 du 11 janvier 1984) n'a pas �t� con�u pour s'appliquer � un d�tachement � l'�tranger avec un salaire local. Il ne devrait donc pas s'appliquer � ces agents.
Enfin, il faut prendre en consid�ration que l'essentiel de notre diplomatie culturelle dans les pays d�velopp�s a repos� et repose encore sur ces enseignants d�tach�s administratifs dans des �tablissements culturels de droit local. Cela comprend les �coles du r�seau de l'Agence pour l'enseignement fran�ais � l'�tranger (A.E.F.E.) et les Alliances fran�aises. Si l'�tat p�nalise lourdement ces agents au moment de leur retraite, il commet une injustice � l'�gard des personnes et il condamne � terme son propre dispositif de diplomatie culturelle. En effet, qui voudra partir travailler dans une Alliance fran�aise ou une universit� am�ricaine en ayant le choix entre la perte du statut de fonctionnaire et des revenus amput�s par une double cotisation de pension sans contrepartie � l'�ge de la retraite?
Le probl�me qui se pose au sujet du cumul de pension des enseignants d�tach�s administratifs dans tous les pays ayant un syst�me obligatoire d'assurance vieillesse est politique et non administratif. Le discours sur la Francophonie trouverait l� l'occasion de sortir de la pure rh�torique qui le caract�rise pour s'appliquer concr�tement en faveur des modestes agents qui servent bien plus notre langue et notre culture que tous les dispendieux secr�tariats, agences, conseils, sommets par lesquels on pr�tend aujourd'hui d�fendre la cause du fran�ais dans le monde.